J.O. Numéro 142 du 22 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09150

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Arrêtés du 27 mai 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG9970306A



Par arrêté du Premier ministre en date du 27 mai 1999, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Schwartz (Pierre), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Limousin, à compter du 15 juillet 1999.